Conditions générales de vente

Le Paquebot

RCS : 851 517 797
455 Chemin des Combes Noires, 34400 Villetelle
contact@lepaquebot-villetelle.fr
Tél. : +33 6 71 22 57 15
Tél. : +33 4 67 54 98 92

Définitions des termes

Client : Toute personne ayant réservé une chambre par le biais du site www.lepaquebot-villetelle.fr.
Utilisateur : Tout internaute accédant au site www.lepaquebot-villetelle.fr
La plateforme : Désigne le site internet www.lepaquebot-villetelle.fr dans son rôle d’enregistrement de réservation.

INFORMATION PREALABLE

La réservation des chambres est soumise au paiement à l’avance du montant total des nuitées correspondant à la durée du séjour. Le paiement du solde en fonction des prestations supplémentaires fournies à la demande et des consommations faites sur place durant le séjour est alors payable soit à l’arrivée ou au moment du départ.

Article 1 : Objet

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l’accueil de ses hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région, ainsi que la mise en relation avec des prestataires externes en vue de rendre le séjour de ses hôtes plus agréable.

Article 2 : Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 : Réservation et Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat ou du devis signé avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, avec l’ajout de la taxe de séjour qui sera déclinée en fonction des nuitées et du nombres de clients hébergés (voir Article 9 des présentes CGV).

Article 4 : Annulation par le client

Toute annulation devra être notifiée par lettre, télécopie ou courriel adressé au propriétaire.

a)Si l'annulation intervient moins de 7 jours (168 heures) avant le début du séjour, une retenue sera faite sur le montant des sommes versées par le client à rembourser. Cette retenue correspondra à 30% du montant de la réservation pour les séjours de moins de 7 jours et à 50% pour les séjours de plus de 7 jours, avec une retenue minimum équivalente à une nuitée quelle que soit la durée du séjour réservée et payée.

b) Si l'annulation intervient moins de 2 jours (48 heures) avant le début du séjour, la retenue restant acquise au propriétaire sera l’équivalent de la durée totale du séjour. Il en va de même si le client ne se présente pas avant 20 heures le jour prévu du début du séjour. Le présent contrat devient alors nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. Aucun remboursement n’est alors prévu.

c) En cas de séjour écourté, le prix total correspondant au coût de l’hébergement initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires éventuellement commandées et payées et non consommées seront alors remboursées au client.

Article 5 : Annulation par le propriétaire

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.

Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 : Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé entre 16h00 et 20h00. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit impérativement en prévenir le propriétaire.

Article 7 : Petits déjeuners

Les petits déjeuners sont servis entre 8h00 et 10h00. Une marge de 1/4 d'heure avant ou après cette plage horaire est acceptée, sur demande du client.

Article 8 : Règlement du solde

Le solde correspondant aux prestations supplémentaires commandées au-delà de la réservation initiale ainsi que les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat ou consommées durant le séjour seront à régler au plus tard en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 : Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 10 : Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s'engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.

L'ensemble de la résidence hôtelière est un espace non-fumeur à l’exclusion de deux terrasses, l’une couverte et l’autre ouverte destinée aux fumeurs.

Article 11 : Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 : Animaux

Les animaux ne sont pas admis. Le refus d’un animal ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client motivé par ce refus, aucun remboursement ne peut être envisagé.